Les démarches à prévoir pour vous installer au Portugal
Avant votre départ
Qui prévenir ?
- IMPOTS
Vous devrez prévenir votre centre des impôts de votre changement d’adresse et éventuellement de votre changement de statut fiscal.
- ASSURANCE MALADIE
Retrouvez un page de renseignements complètes concernant la santé au Portugal ici.
- BANQUE
- ASSURANCES ET TÉLÉPHONE
Résilier au besoin vos contrats d’assurances souscrit en France, vos abonnements internet et divers.
Concernant les téléphone mobiles, certaines offres souscrites en France permettent de se rendre à l’étranger et de bénéficier des mêmes services que sur le territoire national. Toutefois, dans la majorité des cas il faudra que votre téléphone « borne » en France régulièrement pour que les services soient toujours actif dans le temps.
- CONSULAT
L’inscription au registre des français établis hors de France s’adresse à tout Français qui s’établit pour plus de 6 mois dans un pays étranger.
Grâce à cet enregistrement, les services consulaires peuvent vous communiquer des informations (échéances électorales, sécurité, événements) et contacter vos proches en cas d’urgence.
Cette inscription facilite l’accomplissement de certaines formalités :
– Demande de documents d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
– Demande de bourse pour vos enfants scolarisés dans un établissement français en Europe ou hors Europe
– Inscription sur la liste électorale consulaire
– Recensement
– Réduction des tarifs des légalisations et copies conformes
Permis de conduire et changement d'immatriculation
PERMIS DE CONDUIRE
Vous êtes citoyens Français, résidez régulièrement au Portugal et détenteur d’un permis français sans date de validité administrative (permis carnet rose). Après deux années de résidence, vous êtes tenu de demander l’échange de votre permis de conduire français pour un permis portugais. Si vous possédez le nouveau permis format carte de crédit (après 2013) cela ne s’applique pas. Il faudra faire cette démarche après la fin de validité de votre permis de conduire.
CHANGEMENT D’IMMATRICULATION
Cette démarche complexe au Portugal, doit se préparer avant votre arrivée.
En tant que résident portugais (si vous séjourner plus de 183 jours par an sur place) vous devez immatriculer votre voiture au Portugal.
2 options se présentent à vous:
– Vous vendez votre véhicules avant votre départ. Vous en acheter un ensuite sur le territoire portugais. Aucun problème d’immatriculation alors.
Le prix d’achat des automobiles généralement supérieur à la France de 10% à 20%. Le prix de revente répercutera cette différence dans les mêmes proportions.
– Vous souhaitez garder votre véhicule et décider de faire changer son immatriculation.
Ce changement devrait être effectué avant la fin des 12 premiers mois de votre arrivée au Portugal. Cela vous permettra de bénéficier de l’exonération de la taxe ISV (Imposto sobre véhiculos) demandée pour chaque nouvelle importation/immatriculation de voiture au Portugal.
(ATTENTION: Si vous avez bien 12 mois pour changer d’immatriculation, vérifier bien auprès de votre assurance française que ses garanties vous couvriront pendant cette meme période (pour certaines assurances ce n’est plus la cas passé 3 mois hors des frontières par exemple)).
Cette taxe peut être très élevée (plusieurs dizaine de milliers d’euros) et se calcule suivant plusieurs critères comme l’âge, la puissance ou carburant utilisé. Vous trouverez ici un lien pour estimer votre ISV.
Pour être éligible et bénéficier d’une exonération de cette taxe, il faudra:
– Que vous soyez en possession de votre véhicule depuis plus de 6 mois,
– que vous n’ayez pas séjourné fiscalement au Portugal pendant l’année précédent la demande,
– et que vous n’ayez pas fait de demande d’exonération dans les 5 années précédentes.
Il vous faudra ensuite faire la demande auprès de plusieurs services différents (douanes, IMT…), remplir de nombreux formulaires et passer un controle technique sur place.
Etant donnée la complexité et la longueur du processus, de nombreuses société se sont spécialisé dans l’obtention du changement d’immatriculation d’un véhicule importé. Ce service vous coutera en moyenne entre 400 et 600 euros.
Si vous le souhaitez nous pourrons vous orientez vers notre partenaire. Il se chargera d’obtenir votre nouvelle immatriculation et fera la demande d’exonération d’ISV si vous êtes éligible. (Dans ce cas, pour faciliter la demande il faudra au préalable faire une demande de COC (certificat de conformité européen) auprès du contructeur de votre véhicule et faire établir par votre mairie d’origine en France un certificat de fin de résidence mentionnant que vous emmené votre véhicule avec vous (en faisant apparaitre le modèle et l’immatriculation).
Une fois sur place
Tous les citoyens européens peuvent librement s’installer au Portugal pour un séjour supérieur à 3 mois.
- Afin de formaliser ce droit de séjour il faudra faire une demande de « certificat de registre européen« .
Pour cela il faut ce rendre à la câmara municipal (préfecture) de son lieu de résidence dans les 30 jours qui suivent les 3 premiers mois de votre arrivée.
- Après obtention de ce certificat vous devrez demander auprès de la Junta de Freguesia (Mairie) une attestation de résidence. Celle-ci prouvera que vous résidez de façon durable au Portugal. Ce document vous sera nécéssaire pour établir de nombreux papiers administratifs par la suite.
- Le « Cartao de Contribuinte » ou NIF (numéro d’identification fiscale).
Au Portugal, ce document est très important. Il vous servira dans tous vos déplacements quotidiens et concerne tous les secteurs: emploi, ouverture de comptes bancaires, un achat immobilier, établissement d’un contrat (un bail par exemple), pour l’inscription à la sécurité sociale, …
De plus, le « numero de contribuinte » vous sera indispensable lors de toutes vos démarches fiscales ou financières.
La demande de NIF, se fait au Service des Impôts de votre ville (ou de votre région) ou à n’importe quelle Loja do Cidadao (grand bâtiment où sont réunis la majeure partie des institutions administratives et fiscales portugaises, ainsi que les fournisseurs de services, etc…)
En parallèle de votre recherche immobilière nous pourrons vous accompagner pour toutes démarches administratives au Portugal